Guides et formulaires

S’informer

Programme services-conseils 2018-2023

Ententes

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires (PDF 508 Ko)
Formulaire qui confirme l’adhésion d’un dispensateur à un réseau Agriconseils. Il contient les obligations des deux parties et des dispositions diverses.

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires – Annexe A (PDF 156 Ko)
Cette annexe présente les informations obligatoires d’un contrat et d’une facture.

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires – Annexe C (PDF 994 Ko)
Cette déclaration doit être remplie par tout conseiller agricole sous la responsabilité du dispensateur qui conclut une Entente d’admissibilité avec un Réseau et que le dispensateur assignera à la prestation de services-conseils par l’entremise du Réseau.

Annexe – Directives en matière de conflits d’intérêts (PDF (148 Ko)

Déclaration d’intérêts d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires (WORD 120 Ko)

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole (version française) (WORD 191 Ko)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Formulaire de déclaration de la relève ou en démarrage

Formulaire de déclaration de la relève ou en démarrage (version française) (PDF 212 Ko)
Document à utiliser uniquement si un formulaire d’adhésion a déjà été complété.

Contrat de service

Consentements

Consentement sur la levée du secret professionnel et la transmission d’informations (version française) (WORD 15 Ko)
Le consentement est requis à chaque contrat de service pour l’octroi de l’aide financière. Important : pour limiter à une le nombre de signature requise, cette section doit être intégrée tel quel au contrat de service du dispensateur.

Rapport d’intervention (Livrable)

Rapport d’intervention unique
Le conseiller peut utiliser son propre modèle de rapport d’intervention ou celui-ci, tout en s’assurant de la présence du contenu prévu au guide administratif ou aux grilles de références des ordres professionnels.

Documents spécifiques à la Stratégie de croissance du secteur biologique

Documents spécifiques à la transmission des données au RAP

Documents spécifiques à l’agroenvironnement

Documents spécifiques au Plan de soutien aux investissements en agriculture en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique

Guide du demandeur (redirection site MAPAQ) Voir Guide du demandeur Étape 2-Dépôt de la demande d’aide financière

Documents spécifiques au Programme d’analyse des troupeaux de boucherie du Québec