Guides et formulaires

S’informer

Programme services-conseils 2013-2018

Ententes

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires (PDF 1 Mo)
Document qui confirme l’adhésion d’un dispensateur à un réseau Agriconseils. Il contient les obligations des deux parties et des dispositions diverses.

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires – Annexe A (PDF 73 Ko)
Contenu du contrat de service et de la facture.

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires – Annexe C (formulaire PDF dynamique) (PDF 994 Ko)
Cette déclaration doit être remplie par tout conseiller agricole sous la responsabilité du dispensateur qui conclut une Entente d’admissibilité avec un Réseau et que le dispensateur assignera à la prestation de services-conseils par l’entremise du Réseau.

Inscription de l’entreprise au réseau

Inscription de l’entreprise agricole au réseau Agriconseils (version anglaise) (WORD 94 Ko)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Inscription de l’entreprise agricole au réseau Agriconseils (version française) (WORD 104 Ko)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Contrat de service

Consentements

Consentement sur la levée du secret professionnel et la transmission d’informations (version anglaise) (WORD 92 Ko)
Formulaire requis par le réseau Agriconseils pour le suivi administratif et l’octroi d’une aide financière. Il doit être signé par le répondant de l’entreprise agricole, puis joint au contrat de service.

Consentement sur la levée du secret professionnel et la transmission d’informations (version française) (WORD 102 Ko)
Formulaire requis par le réseau Agriconseils pour le suivi administratif et l’octroi d’une aide financière. Il doit être signé par le répondant de l’entreprise agricole, puis joint au contrat de service.

Rapports d’intervention (Livrables)

Rapport d’intervention – Service-conseil en agroenvironnement (WORD 54,5 Ko)
Document à remplir et signer afin que l’entreprise agricole soit admissible à l’aide financière. Version du 14 juillet 2017.

Rapport d’intervention – Service-conseil collaboration interprofessionnelle (WORD 50 Ko)
Document à remplir et signer afin que l’entreprise agricole soit admissible à l’aide financière. Version du 1er avril 2015.

Rapport d’intervention – Service-conseil en gestion, accompagnement et suivi (WORD 55 Ko)
Document à remplir et signer afin que l’entreprise agricole soit admissible à l’aide financière. Version du 1er avril 2015.

Rapport d’intervention – Service-conseil gestion (WORD 64 Ko)
Document à remplir et signer afin que l’entreprise agricole soit admissible à l’aide financière. Version du 1er avril 2015.

Rapport d’intervention – Service-conseil technique (WORD 54 Ko)
Document à remplir et signer afin que l’entreprise agricole soit admissible à l’aide financière. Version du 1er avril 2015.

Documents spécifiques à la Stratégie de croissance du secteur biologique

Documents spécifiques à la transmission des données au RAP

 

Documents spécifiques à l’agroenvironnement

Documents spécifiques au Plan de soutien aux investissements en agriculture en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique

Formulaire pour l’adhésion aux services-conseils bonifiés (WORD 270 Ko)

Guide du demandeur (redirection site MAPAQ) Voir Guide du demandeur Étape 2-Dépôt de la demande d’aide financière