Guides et formulaires

S’informer

Programme services-conseils 2018-2023

Consultez le Programme (redirection vers le site du MAPAQ)

Dépliant PSC 2018-2023 (PDF 1,78 Mo)

Cheminement d’une demande aux réseaux Agriconseils (EXCEL 109 Ko)

Profil d’un conseiller en relations humaines (PDF 131 Ko)

Guide

Guide administratif PSC 2018-2023 (PDF 1384 Ko)
Avril 2022

Le Guide du conseiller – Approche-mandat 2022-2023 est disponible dans la section « Documents spécifiques à l’agroenvironnement ».

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole (version française) (WORD 76 Ko)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole (version anglaise) (WORD 75 Ko)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Formulaire de déclaration de la relève ou en démarrage

Formulaire de déclaration de la relève ou en démarrage (version française) (PDF 212 Ko)
Document à utiliser uniquement si un formulaire d’adhésion a déjà été complété.

Contrat de service

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (WORD 69 Ko)
Avril 2021
Formulaire à remplir à l’écran.

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (PDF 208 Ko)
Avril 2021
Formulaire à imprimer pour remplir à la main.

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (EXCEL 106 Ko)
Avril 2022

Consentement

Consentement sur la levée du secret professionnel et la divulgation d’information (version française) (PDF 111 Ko)
Le consentement est requis à chaque contrat de service pour l’octroi de l’aide financière. Important : pour limiter à une le nombre de signature requise, cette section doit être intégrée tel quel au contrat de service du dispensateur.

Rapport d’intervention (Livrable)

Rapport d’intervention (exemple)
Le conseiller peut utiliser son propre modèle de rapport d’intervention ou celui-ci, tout en s’assurant de la présence du contenu prévu au guide administratif ou aux grilles de références des ordres professionnels.