Guides et formulaires

S’informer

Programme services-conseils 2018-2023

Pour consulter le Programme (redirection vers le site du MAPAQ).

Cheminement d’une demande aux réseaux Agriconseils (EXCEL 109 Ko)

Profil d’un conseiller en relations humaines (PDF 131 Ko)

Ententes

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires (PDF 508 Ko)
Formulaire qui confirme l’adhésion d’un dispensateur à un réseau Agriconseils. Il contient les obligations des deux parties et des dispositions diverses.

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires – Annexe A (PDF 156 Ko)
Cette annexe présente les informations obligatoires d’un contrat et d’une facture.

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires – Annexe C (PDF 994 Ko)
Cette déclaration doit être remplie par tout conseiller agricole sous la responsabilité du dispensateur qui conclut une Entente d’admissibilité avec un Réseau et que le dispensateur assignera à la prestation de services-conseils par l’entremise du Réseau.

Annexe – Directives en matière de conflits d’intérêts (PDF (148 Ko)

Déclaration d’intérêts d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires (WORD 120 Ko)

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole (version française) (WORD 76 Ko)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole (version anglaise) (WORD 75 Ko)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Formulaire de déclaration de la relève ou en démarrage

Formulaire de déclaration de la relève ou en démarrage (version française) (PDF 212 Ko)
Document à utiliser uniquement si un formulaire d’adhésion a déjà été complété.

Contrat de service

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (WORD 69 Ko)
Avril 2021

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (EXCEL 107 Ko)
Juin 2021

Consentements

Consentement sur la levée du secret professionnel et la transmission d’informations (version française) (PDF 111 Ko)
Le consentement est requis à chaque contrat de service pour l’octroi de l’aide financière. Important : pour limiter à une le nombre de signature requise, cette section doit être intégrée tel quel au contrat de service du dispensateur.

Rapport d’intervention (Livrable)

Rapport d’intervention unique
Le conseiller peut utiliser son propre modèle de rapport d’intervention ou celui-ci, tout en s’assurant de la présence du contenu prévu au guide administratif ou aux grilles de références des ordres professionnels.