Guides et formulaires

S’informer

Programme services-conseils 2018-2023

Ententes

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires (PDF 596 Ko)
Modèle d’entente qui confirme l’adhésion d’un dispensateur à un réseau Agriconseils. POUR CONSULTATION SEULEMENT. Contactez le réseau Agriconseils de votre région pour vérifier votre admissibilité et avoir plus de renseignements sur les modalités d’inscription.

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole (version française) (WORD 76 Ko)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole (version anglaise) (WORD 75 Ko)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Formulaire de déclaration de la relève ou en démarrage

Formulaire de déclaration de la relève ou en démarrage (version française) (PDF 212 Ko)
Document à utiliser uniquement si un formulaire d’adhésion a déjà été complété.

Contrat de service

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (WORD 69 Ko)
Avril 2021
Formulaire à remplir à l’écran. 

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (PDF 208 Ko)
Avril 2021
Formulaire à imprimer pour remplir à la main.

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (EXCEL 107 Ko)
Juin 2021

Consentements

Consentement sur la levée du secret professionnel et la transmission d’informations (version française) (PDF 111 Ko)
Le consentement est requis à chaque contrat de service pour l’octroi de l’aide financière. Important : pour limiter à une le nombre de signature requise, cette section doit être intégrée tel quel au contrat de service du dispensateur.

Rapport d’intervention (Livrable)

Rapport d’intervention (exemple)
Le conseiller peut utiliser son propre modèle de rapport d’intervention ou celui-ci, tout en s’assurant de la présence du contenu prévu au guide administratif ou aux grilles de références des ordres professionnels.

Documents spécifiques à la Stratégie de croissance du secteur biologique

Documents spécifiques à la transmission des données au RAP

Documents spécifiques à l’agroenvironnement

Documents spécifiques au Plan de soutien aux investissements en agriculture en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique

Guide du demandeur (redirection site MAPAQ) Voir Guide du demandeur Étape 2-Dépôt de la demande d’aide financière

Documents spécifiques au Programme d’analyse des troupeaux de boucherie du Québec