Guides et formulaires

S’informer

Programme services-conseils 2018-2023

Pour consulter le Programme (redirection vers le site du MAPAQ).

Le guide complet incluant tous les volets sera disponible prochainement. Pour plus d’informations, contactez votre réseau.

Cheminement d’une demande au réseau.

Ententes

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires (WORD 334 Ko)
Formulaire qui confirme l’adhésion d’un dispensateur à un réseau Agriconseils. Il contient les obligations des deux parties et des dispositions diverses.

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires – Annexe A (PDF 367 Ko)
Cette annexe présente les informations obligatoires d’un contrat et d’une facture.

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires – Annexe C (PDF 994 Ko)
Cette déclaration doit être remplie par tout conseiller agricole sous la responsabilité du dispensateur qui conclut une Entente d’admissibilité avec un Réseau et que le dispensateur assignera à la prestation de services-conseils par l’entremise du Réseau.

Annexe – Directives en matière de conflits d’intérêts (PDF (148 Ko)

Déclaration d’intérêts d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires (Word 120 Ko)

Inscription de l’entreprise au réseau

Formulaire d’adhésion de l’entreprise agricole au réseau Agriconseils (version française) (Word 191 Ko)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Formulaire de déclaration de la relève ou en démarrage

Formulaire de déclaration de la relève ou en démarrage (version française) (PDF 212 Ko)
Document à utiliser uniquement si un formulaire d’adhésion a déjà été complété.

Contrat de service

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (WORD 84 Ko)
Format lettre

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (version anglaise) (WORD 85 Ko)
Format lettre

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (WORD 84 Ko)
Format légal

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (version anglaise) (WORD 83 Ko)
Format légal

Consentements

Consentement sur la levée du secret professionnel et la transmission d’informations (version française) (WORD 102 Ko)
Formulaire requis par le réseau Agriconseils pour le suivi administratif et l’octroi d’une aide financière. Il doit être signé par le répondant de l’entreprise agricole, puis joint au contrat de service.

Rapport d’intervention (Livrable)

Modèle de rapport : Entente californienne sur le plomb (PDF 763 Ko)

Rapport d’intervention unique
Document à remplir afin que l’entreprise agricole soit admissible à l’aide financière. Version de décembre 2018. Selon les indications du Programme service-conseil le livrable doit être signé uniquement par le conseiller agricole.