Guides et formulaires

S’informer

Le nouveau Programme services-conseils 2018-2023 est maintenant disponible. Le plupart des documents de cette section seront mis à jour sous peu.

Programme services-conseils 2018-2023

Pour consulter le Programme (redirection vers le site du MAPAQ)

Le manuel des conseillers du Programme sera disponible sous peu.

Mesures de réduction des risques des pesticides

Initiative stratégique – Mesures de réduction des risques des pesticides (PDF 490 Ko)

Stratégies de réduction des impacts de la sécheresse

Initiative stratégique – Mesures de réduction de l’impact de la sécheresse (PDF 138 Ko)

Ententes

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires (PDF 1 Mo)
Document qui confirme l’adhésion d’un dispensateur à un réseau Agriconseils. Il contient les obligations des deux parties et des dispositions diverses.

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires – Annexe A (PDF 73 Ko)
Contenu du contrat de service et de la facture.

Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires – Annexe C (formulaire PDF dynamique) (PDF 994 Ko)
Cette déclaration doit être remplie par tout conseiller agricole sous la responsabilité du dispensateur qui conclut une Entente d’admissibilité avec un Réseau et que le dispensateur assignera à la prestation de services-conseils par l’entremise du Réseau.

Inscription de l’entreprise au réseau

Inscription de l’entreprise agricole au réseau Agriconseils (version anglaise) À venir

Inscription de l’entreprise agricole au réseau Agriconseils (version française)
Formulaire destiné à un répondant d’une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

Contrat de service

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (version ConsignO Cloud)

Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (version anglaise) À venir

Consentements

Consentement sur la levée du secret professionnel et la transmission d’informations (version anglaise) (WORD 92 Ko)
Formulaire requis par le réseau Agriconseils pour le suivi administratif et l’octroi d’une aide financière. Il doit être signé par le répondant de l’entreprise agricole, puis joint au contrat de service.

Consentement sur la levée du secret professionnel et la transmission d’informations (version française) (WORD 102 Ko)
Formulaire requis par le réseau Agriconseils pour le suivi administratif et l’octroi d’une aide financière. Il doit être signé par le répondant de l’entreprise agricole, puis joint au contrat de service.

Rapport d’intervention (Livrable)

Rapport d’intervention unique

Document à remplir afin que l’entreprise agricole soit admissible à l’aide financière. Version du 27 mai 2018. Selon les indications du Programme service-conseil le livrable doit être signé uniquement par le conseiller agricole.