Cheminement d’une demande
de services-conseils

Pour identifier ses besoins, le producteur agricole rencontre le réseau ou un dispensateur de services-conseils admissible par le réseau¹.

Le réseau réfère au besoin le producteur agricole vers le(s) dispensateur(s) potentiel(s) et enregistre la demande d'aide financière du producteur agricole².

Le dispensateur qui a été préalablement reconnu par le réseau et retenu par le producteur agricole présente une proposition de services au producteur agricole.

Le dispensateur et le producteur agricole concluent un contrat de services et le dispensateur en achemine une copie au réseau.

Après avoir validé le contrat de service, le réseau confirme au producteur agricole et au dispensateur l'admissibilité de la demande d'aide financière et les montants réservés.

Le dispensateur, après avoir fourni les services-conseils décrits au contrat, remet au producteur agricole les résultats de son analyse, les rapports ou tout autre document pertinent, ainsi qu'une facture détaillée.

Après réception de la facture, le producteur la signe et l'achemine au dispensateur avec son paiement.

Le dispensateur remet alors une copie de la facture signée au réseau, comme preuve qu'il a livré les services convenus et qu'il a été payé par le producteur.

Après réception de la copie de facture, signée par le producteur, le réseau procède au paiement de sa contrepartie au dispensateur. Le réseau se réserve le droit de vérifier, en tout temps, la conformité des services-conseils rendus à l'entreprise agricole.