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Admissibilité d’un dispensateur
dans le cadre d’activités subventionnées

Chaque dispensateur, qui désire faire affaires avec les réseaux Agriconseils dans le cadre d’activités subventionnées, doit d’abord s’inscrire au réseau de la région où se situe sa principale place d’affaires en complétant l’Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles.

Le coordonnateur de cette région analyse l’Entente complétée et signée par le dispensateur. À moins d’avis contraire, le coordonnateur s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais.

Si tout est conforme, le coordonnateur signe le document, en retourne une copie au dispensateur et inscrit ce dernier pour une période de 12 mois. À la fin de cette période, l’Entente est automatiquement renouvelée, aux mêmes conditions, par période additionnelle successive d’au moins 12 mois, à moins qu’une des parties ne signifie son intention de mettre un terme à l’Entente. Un avis écrit doit alors être transmis à l’autre partie.

Un dispensateur, qui désire faire affaires dans d’autres régions que celle où se situe sa principale place d’affaires, doit :

  • avoir conclu une Entente d’admissibilité dans la région où se situe sa principale place d’affaires;
  • contacter le (s) coordonnateur(s) de la (des) région(s) où il désire offrir ses services pour des activités associées à une contribution financière;
  • transmettre le (les) nom(s) du (des) conseiller(s) concerné(s), ses (leurs) coordonnées et son (ses) champ(s) d’expertise;
  • convenir du territoire qu’il est prêt à couvrir.

Le processus est le même que celui du réseau de la région où le dispensateur a sa principale place d’affaires1.


1 Chaque réseau doit reconnaître, sur son territoire, tout dispensateur de services-conseils qui répond aux critères d’admissibilité tels que décrits dans l’Entente. Toutefois, exceptionnellement, un réseau peut privilégier un ou des dispensateurs pour la prestation de services-conseils subventionnés en lien avec ses priorités régionales.