Guides et formulaires

Conseillers, restez à l’affût des nouveautés!

Pour bien appuyer les réseaux Agriconseils dans leur rôle de guichet unique de services-conseils et pour diffuser des informations essentielles aux dispensateurs, La Coordination services-conseils vous informe! a été créée. Cette infolettre provinciale est destinée à tous ceux qui œuvrent en services-conseils au Québec et ce, peu importe leur spécialité.

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Les documents sont disponibles en français uniquement, conformément à la Charte de la langue française et à la politique linguistique.

En détails

Guide

Activités collectives et de codéveloppement

Frais de déplacement

Formulaire d’adhésion au Programme services-conseils (pour les producteurs et les transformateurs alimentaires artisans)

  • Formulaire d’adhésion de l’entreprise
    Formulaire PDF destiné à un répondant d’une entreprise agricole ou à un transformateur alimentaire artisan qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.
  • Formulaire d’adhésion de l’entreprise
    Formulaire WORD destiné à un répondant d’une entreprise agricole ou à un transformateur alimentaire artisan qui souhaite bénéficier d’un service-conseil admissible à une aide financière d’un réseau Agriconseils.

À compter du 11 juin, tous les nouveaux contrats de service déposés auprès des réseaux Agriconseils doivent obligatoirement utiliser le contrat de service unique (CSU).

Un seul modèle de contrat est disponible (2 versions EXCEL : avec et sans liste de clients). Veuillez consulter les onglets « Mise en garde » et « Guide d’utilisation du fichier ».

Au terme des services-conseils ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du Programme services-conseils (PSC), un rapport d’intervention (RI) doit obligatoirement être transmis au client (entreprise agricole). Le Guide administratif précise les exigences spécifiques aux différentes activités et qui doivent être prises en compte au moment de la rédaction du rapport.

Tous les RI doivent inclure l’ensemble des informations administratives suivantes :

  • Nom du dispensateur
  • Nom de l’entreprise
  • Numéro d’identification de l’entreprise (NIM)
  • Numéro du contrat
  • Domaine(s) d’intervention
  • Activité(s) subventionnée(s) facturée(s) visée(s) par le rapport
  • Signature du conseiller
  • Date de signature

De plus, le RI doit inclure, dans ses développements, des informations permettant d’identifier :

  • L’état de situation de l’entreprise agricole;
  • Des éléments de discussion et
  • Un minimum d’une recommandation par activité subventionnée.

Le conseiller peut utiliser son propre modèle de RI. Dans tous les cas, le contenu doit permettre de repérer aisément l’ensemble des informations obligatoires. Les outils ci-dessous, dont l’utilisation n’est pas obligatoire, sont proposés afin de soutenir la production de RI conformes aux exigences du PSC.

  • Page de présentation administrative
    Il est possible d’utiliser cette page afin de présenter le contenu de votre rapport, notamment lorsque le format de votre rapport ne contient pas l’ensemble des informations administratives obligatoires. Une autre option est disponible à même le fichier du contrat de service unique (onglet « Page de présentation »).
  • Rapport d’intervention suggéré
    Il est possible d’utiliser ce modèle de rapport afin de présenter les informations administratives, une synthèse des éléments de discussion et les recommandations formulées dans le cadre du service-conseil. Notez que des documents complémentaires (rapports de visites, courriels, notes, etc.) peuvent être annexés au RI. Ce modèle contient quelques consignes générales qui précisent, notamment, les exigences relatives au RI par domaine.