Guide d'accompagnement
et formulaires

Convention

Annexe 4 - Aide-mémoire Services-conseils en agroenvironnement 2010-2011 - PAA ponctuels réalisés par des dispensateurs autres que les CCAE (DOC 98 KB): Version Word
Annexe 4 - Aide-mémoire Services-conseils en agroenvironnement 2010-2011 - PAA ponctuels réalisés par des dispensateurs autres que les CCAE (PDF 40 KB): Version PDF
Guide d'accompagnement pour les dispensateurs de services-conseils (VERSION 2008) (PDF 454 KB): Document qui renseigne sur les réseaux Agriconseils et fournit les références appropriées.
Guide du conseiller - Programme d'appui au développement des entreprises agricoles (PADEA) (PDF 2 MB)

Entente d'admissibilité d'un dispensateur de services-conseils aux exploitations agricoles (VERSION JUIN 2011) (PDF 560 KB): Document qui confirme l'adhésion d'un dispensateur à un réseau Agriconseils. Il contient les obligations des deux parties et des dispositions diverses.
Foire aux questions - Entente d'admissibilité d'un dispensateur de services-conseils aux exploitations agricoles (PDF 62 KB): Questions/réponses relatives à l'Entente d'admissibilité.

Contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (DOC 104 KB): Contrat de service non-descriptif
Contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (DOC 100 KB): Contrat de service descriptif
Contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole (VERSION ANGLAISE) (DOC 90 KB): Contrat de service non-descriptif.
Modèle de contrat de service - Programme d'appui au développement des entreprises agricoles (PADEA) (DOC 66 KB)
Modèle de contrat de service 1 - Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles (DOC 59 KB)
Modèle de contrat de service 2 - Stratégie de soutien à l’adaptation des entreprises agricoles (DOC 58 KB)

Consentement sur la levée du secret professionnel et la transmission d'informations (PDF 160 KB): Formulaire requis par le réseau Agriconseils pour le suivi administratif et l'octroi d'une aide financière. Il doit être signé par le répondant de l'entreprise agricole, puis joint au contrat de service. VERSION FRANÇAISE
Consentement sur la levée du secret professionnel et la transmission d'informations (PDF 66 KB): Formulaire requis par le réseau Agriconseils pour le suivi administratif et l'octroi d'une aide financière. Il doit être signé par le répondant de l'entreprise agricole, puis joint au contrat de service. VERSION ANGLAISE
Inscription de l'entreprise agricole au réseau Agriconseils (PDF 69 KB): Formulaire destiné à un répondant d'une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d'un service-conseil admissible à une aide financière d'un réseau Agriconseils. VERSION FRANÇAISE
Inscription de l'entreprise agricole au réseau Agriconseils (PDF 68 KB): Formulaire destiné à un répondant d'une entreprise agricole qui souhaite bénéficier d'un service-conseil admissible à une aide financière d'un réseau Agriconseils. VERSION ANGLAISE